Encore un coup de roulis. Bien sûr, l'insertion par l'activité économique a l'habitude de tanguer. En accompagnant les personnes marginalisées vers le marché du travail, le secteur ne cesse de naviguer entre l'exclusion et les entreprises. Mais les dernières statistiques du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité peuvent donner un haut-le-cœur aux associations intermédiaires et aux entreprises d'insertion. D'une part, une confirmation : l'insertion par l'activité économique (IAE) est efficace. En donnant un emploi avec un suivi quotidien à des chômeurs de longue durée, à des jeunes en grande difficulté, ou encore à des bénéficiaires du RMI, les structures de l'IAE les aident vraiment à reprendre pied dans le marché du travail. Ainsi, en 2002, 48,6 % des personnes ayant quitté une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ont pu trouver ensuite un emploi salarié. Le taux est comparable pour les associations intermédiaires (42,6 %) et pour les entreprises d'insertion (34,1 %). Jolie performance en ces temps de retour du chômage. Mais le ministère donne une autre indication, contradictoire : le nombre des structures d'IAE a diminué de 3 % en 2002. A cette date les établissements conventionnés n'étaient plus que 2067 – sans compter les chantiers d'insertion. De plus les ETTI ont ressenti une baisse sensible de leur activité. Et à vrai dire, les retours à l'emploi des personnes accueillies sont devenus moins nombreux en 2002...

Malgré son efficacité, l'insertion par l'activité économique traverserait donc un grain. Comme tout le monde, souligne toutefois Brigitte Ogée, secrétaire générale du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) : « Notre secteur ne régresse pas, il stagne – depuis bientôt deux ans. Mais c'est le cas de toute l'économie française. Or aujourd'hui une entreprise d'insertion épouse exactement les évolutions de l'économie... » L'IAE serait ainsi devenue un secteur à part entière de l'économie nationale. Et cette bonne intégration expliquerait justement sa sensibilité aux récessions, comme aux périodes de croissance.

Apprendre à se lever tôt

Au départ, à la fin des années 70, l'insertion par l'activité économique pouvait encore se faire en vase clos. Les travailleurs sociaux de l'époque cherchaient d'abord à rompre avec l'assistanat. Plutôt que de traquer les allocations pour les plus exclus, ils espéraient les aider à regagner le monde du travail. D'abord, apprendre à se lever tôt pour rejoindre son association intermédiaire ou son chantier d'insertion. Savoir s'habiller, se maquiller, ou même parler convenablement. Saisir les techniques de base du jardinage, ou du bâtiment. Accepter les contraintes du travail... Avant de tenter sa chance, plus tard, à l'ANPE.

Ainsi, « durant les années 1980 ont prédominé un discours et des pratiques centrés sur le concept de “sas” », comme l'écrit Charles Bouzols, ancien président du Réseau national des régies de quartier (1). L'IAE fait ainsi figure de formation préliminaire pour les personnes les plus exclues. Le secteur se choisit alors une poignée d'activités encore en éclosion et où la main-d'œuvre manque : le recyclage, les ménages à domicile, l'entretien des espaces verts... Des subventions publiques permettent de financer l'encadrement chargé de suivre et de « professionnaliser » les publics accueillis.

Or au fil des ans, l'IAE elle-même s'est professionnalisée... « Désormais, les entreprises d'insertion travaillent dans tous les secteurs d'activité», témoigne Brigitte Ogée. « Nous cherchons simplement à anticiper les évolutions du marché du travail, et à préparer à des secteurs qui aient vraiment besoin de main-d'œuvre. Certaines entreprises forment ainsi aux différents métiers de l'environnement. D'autres œuvrent désormais dans l'imprimerie, ou les nouvelles technologies... Nous sommes vraiment devenues de simples PME. Nous devons être aussi performants que nos concurrents classiques. Notre seule particularité est de devoir former sans cesse de nouveaux personnels, grâce à un surencadrement spécifique. Mais au total, les entreprises d'insertion s'autofinancent à près de 80 % – voire à 90 % en travail temporaire. » Signe de cette intégration à l'économie ordinaire, le CNEI est depuis deux ans membre associé du Medef...

Les autres structures de l'IAE se sont certes un peu moins fondues dans le paysage des entreprises françaises. Les chantiers d'insertion, par exemple, restent à but non lucratif ; ils doivent veiller à avoir moins de 30 % d'autofinancement. Mais la plupart des acteurs de l'IAE insistent sur leur intégration à l'économie globale. Illustration avec Nathalie Hanet Kania, secrétaire générale de la Fédération de Comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi (Coorace), qui représente notamment plus du tiers des associations intermédiaires : « Nous nous revendiquons comme des employeurs, des créateurs d'emploi, des acteurs économiques à part entière. Et nous jouons un rôle efficace pour le développement du tissu économique local. »

Et si les structures de l'IAE ont réussi leur intégration économique, elles se sont aussi efforcées de toujours mieux réinsérer leurs employés. Les fédérations ont notamment promu des « démarches qualité » auprès de leurs adhérents. Le « programme Cèdre », au Coorace, ou encore « Qualirei », au CNEI, engagent ainsi à un bon accompagnement des employés... Ces fédérations poussent aussi leurs adhérents à multiplier les contacts avec les entreprises, pour favoriser le recrutement de leurs publics. Et puis les structures de l'IAE se complètent : « Entreprises d'insertion, associations intermédiaires ou régies de quartier ne sont que des supports dans un parcours d'insertion ; ces dispositifs tirent toute leur pertinence de leur complémentarité », tient ainsi à souligner Anne Poulain, chargée de mission adjointe à l'emploi, à la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale). Après être passé dans un chantier d'insertion, un jeune chômeur doit pouvoir être admis en association intermédiaire, par exemple, avant de rejoindre, peut-être, une entreprise d'insertion...

Et les statistiques du ministère du Travail montrent le résultat. Une enquête en avril 2002 a encore prouvé que parmi plus de 4000 salariés embauchés dans une structure d'IAE entre mars et juin 1999, sept sur dix occupaient un emploi trois ans plus tard. Un tiers d'entre eux seulement était dans ce cas avant de passer en entreprise d'insertion, en ETTI ou en association intermédiaire...

Un levier du ministère du Travail

Et voilà comment, dans les années 90, l'IAE a pu gagner toute la reconnaissance des pouvoirs publics. Un Conseil national de l'insertion par l'activité économique est ainsi créé par le gouvernement Rocard, en 1991. Mission : conseiller le gouvernement, et favoriser les échanges entre les différents acteurs du secteur. En 1998, la loi contre l'exclusion encourage encore l'insertion par l'activité économique. Un nouveau cadre juridique est donné ; le secteur se rapproche officiellement de l'ANPE. Désormais, les candidats devront avoir un agrément de l'Agence avant de pouvoir rejoindre un établissement d'IAE. En retour, l'ANPE est ainsi amenée à considérer ces publics désinsérés, et ces structures, qu'elle avait tendance à ignorer jusqu'alors. Une « révolution culturelle », salue Brigitte Ogée – mais « qui prend forcément du temps à se réaliser »... Une retouche a bien été portée par une circulaire d'octobre 2003 : outre l'ANPE, des « intervenants sociaux » peuvent aujourd'hui « prescrire » l'embauche dans une structure d'IAE. Mais il n'empêche : voilà l'insertion par l'activité économique pleinement intégrée à la politique nationale de l'emploi...

Encore un succès pour l'IAE. Encore une faiblesse, aussi. Car désormais érigée en levier du ministère du Travail, l'IAE est aussi devenue plus dépendante des tactiques des pouvoirs publics. Selon les choix des gouvernements, le secteur peut être plus ou moins privilégié. Et précisément, depuis deux ans, l'insertion par l'activité économique se sent assez mal traitée.

D'abord des gels budgétaires ont, ici comme ailleurs, effrayé les gestionnaires des structures de l'IAE. Au printemps 2003, l'Etat a bloqué la dernière tranche des subventions qu'il avait promises pour 2002. Le secteur s'est mobilisé, et ce solde a finalement été dégelé, mais certains responsables ont frémi un moment devant leurs comptabilités... Autre incertitude : les Contrats emploi-solidarité (CES) et les Contrats emploi consolidés (CEC) semblent délaissés. Ces contrats subventionnés par l'Etat sont vitaux pour les chantiers d'insertion. Or pour 2004, l'Etat n'a prévu de financer que 170000 CES et 15000 CEC, contre respectivement 240000 et 25000, en 2003 – même s'il avait d'abord prévu une quantité moindre. En outre si l'Etat prenait en charge les CEC à hauteur de 80 % sur trois ans, il ne les finance désormais que de manière dégressive.

La crainte du RMA

Un espoir, toutefois, pour 2004 : en février François Fillon a promis au président de la Fnars qu'un Contrat unique d'insertion viendrait bientôt remplacer les CES et CEC actuels. Ce nouveau contrat devrait être adaptable aux besoins des différentes structures. Longtemps discuté avec les fédérations, ce projet avait été un moment ajourné en 2003...

Mais la grande crainte de l'IAE tient aujourd'hui en trois lettres : RMA (cf. encadré ci-dessous). Aux yeux de nombreux professionnels, ce Revenu minimum d'activité paraît dénaturer le concept de l'insertion par l'emploi. Réservé aux RMIstes, et aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'Allocation spécifique de solidarité, le RMA doit permettre une insertion par le travail chez n'importe quel employeur. Certes, les structures de l'IAE peuvent y recourir, mais toutes les autres entreprises doivent désormais pouvoir embaucher les plus exclus. A un faible coût. Et, a priori, sans tout le suivi proposé par les associations intermédiaires ou les chantiers d'insertion... Au Coorace, Nathalie Hanet Kania redoute que « les employeurs classiques n'aient pas les moyens d'accompagner convenablement ces publics peu productifs et restés longtemps éloignés de l'emploi. Ces derniers risquent fort de se retrouver finalement en situation d'échec – ce qui les exclurait, un peu plus, du monde du travail ». En outre, la Fnars souligne que le contrat prévu pour les « RMAstes » « dégrade le statut des salariés y souscrivant par une protection sociale limitée ». Leurs cotisations sociales, et donc leurs droits, doivent en effet être calculés sur une base réduite. Enfin les entreprises d'insertion, notamment, tiennent à pouvoir s'appuyer sur un contrat de travail classique pour aider leurs employés à se réinsérer. La plupart des fédérations de l'IAE ont donc appelé leurs adhérents à ne pas recourir au RMA.

Et voilà l'insertion par l'activité économique gagnée par l'inquiétude. A la Fnars, Anne Poulain remarque bien que « la politique de l'emploi a changé. Ces nouvelles mesures tendent à faire porter aux demandeurs d'emploi une plus lourde responsabilité individuelle dans leur situation de chômage, et à les stigmatiser dans une image du chômeur “paresseux” ».

Le secteur ne serait-il pas tombé dans une nasse ? A force d'exceller, l'IAE est devenue plus dépendante des aléas économiques comme des choix politiques. Et ceux-ci lui sont aujourd'hui doublement défavorables... Youri Suarez, directeur d'un Plan local d'insertion par l'emploi, l'écrivait déjà en 2002 : « Le sentiment est aujourd'hui répandu, chez de nombreux responsables de structures d'IAE, d'être de plus en plus dépendants des pouvoirs publics. [...] On est en droit de se demander si cette institutionnalisation ne rime pas avec enfermement » (1).

Voilà qui pourra donner de la voix à certains tenants de l'économie solidaire. Pour eux, plutôt qu'un excellent « sas » vers l'emploi, les structures de l'IAE peuvent aussi se définir de manière plus autonome. Car après tout, le marché du travail n'est guère florissant. Aider les plus exclus à rejoindre les entreprises peut sembler vain, si celles-ci n'offrent plus assez d'emplois. L'IAE peut tout aussi bien chercher à créer les postes manquants.