L'article 3 du projet de constitution européenne dispose dans son état actuel que l'Union œuvre « pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein-emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement ».

On pourrait imaginer que cet article ouvre la porte à de nouvelles possibilités, mais à bien le relire, on peut s'interroger sur ce que recouvrent les termes d'économie sociale de marché ! De plus, cette création qui n'est pas définie se devrait d'être « hautement compétitive ». En fait, toute l'ambiguïté est levée dans l'article précédent qui précise que l'Union offre à ses citoyens « un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ».

L'utilité sociale des entreprises n'est donc pas reconnue en tant que telle, au contraire, cet article 2 ouvre la porte à des décisions de justice qui condamnent toute place spécifique reconnue à des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Une jurisprudence, pas encore constante, se verrait donc ainsi confirmée : en 2003, la Cour d'appel administrative de Bordeaux a déclaré illégales des dispositions du Code des Marchés publiques favorisant les SCOP (Sociétés coopératives de production).

Pourtant des initiatives européennes existent et ont démontré leur pertinence. Les coopératives sociales en Italie qui bénéficient d'avantages fiscaux permanents, la société à finalité sociale depuis 1995 en Belgique, la société mutualiste, les coopératives et associations qui représentent 10% de l'emploi en Europe. L'économie sociale et solidaire souffre d'un déficit de cohérence ; ainsi, il existe aujourd'hui 42 types d'entreprises d'insertion en Europe.

L'effondrement des systèmes économiques communistes ne signifie pas pour autant la réussite du système capitaliste. Il ne s'agit pas de protéger un tiers secteur, mais bien de lui permettre de proposer des alternatives pertinentes.

Cela suppose de donner toute sa place à l'économie sociale et solidaire dans le projet européen, de la structurer tout en laissant la place à l'imagination dans ses modes d'organisation.

Il s'agit bien là d'un choix politique : un choix qui se joue aujourd'hui entre les vingt-cinq Etats membres de l'Union. Parmi eux, nous sommes un certain nombre à imaginer que l'être humain doit être au cœur de l'organisation sociale et que le système économique est à son service et non pas l'inverse. Il s'agit désormais de nous faire entendre.