Il porte un nom chevaleresque, un nom de super-héros. Et quoi de plus normal pour celui qui veille sur le respect des droits de l'enfant dans les départements français. Lui, c'est le Défenseur des enfants, une institution indépendante, créée par la loi du 6 mars 2000. Il a pour tâche de défendre et de promouvoir l'application des droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la Convention internationale de New York, ratifiée par la France en 1990 avant d'être traduite en lois nationales. Le Défenseur est nommé pour six ans non renouvelables par le Conseil des ministres.Claire Brisset occupe cette fonction depuis le 3 mai 2000.

Le Défenseur est l'interlocuteur privilégié de ceux qui estiment que des droits de l'enfant ont été bafoués. Sa mission première consiste à recueillir les réclamations des mineurs eux-mêmes, de leurs représentants légaux et d'associations de défense des droits de l'enfant. La saisine est gratuite ; elle se fait par courrier postal ou électronique (1). Pour chaque cas, l'équipe pluridisciplinaire de l'institution – professionnels du droit, de l'action sociale, de l'éducation et de l'information – détermine « le dysfonctionnement procédural ou administratif qui aurait pu se produire, le droit de l'enfant qui n'aurait pas été respecté ou le danger auquel il serait exposé ». Sur cette base, le Défenseur – ou l'un de ses correspondants territoriaux – intervient, avec des moyens limités : il ne peut ni contester une décision de justice, ni se substituer aux services de protection de l'enfance, ni prendre en charge des cas d'urgence.

Ses outils sont avant tout le dialogue avec les parties intéressées et/ou mises en cause. Il peut également intervenir auprès d'institutions pour souligner une situation problématique ou faire des signalements à l'autorité judiciaire, lorsqu'un enfant lui paraît en danger.

En 2003, 1200 dossiers ont été traités. Selon le rapport annuel 2003 de l'institution, « le résultat immédiat a été favorable au mineur » dans 45 % de ceux qui ont été clôturés dans l'année. Un résultat favorable qui « peut être une meilleure compréhension des processus administratifs ou judiciaires en cause, une amélioration de la situation scolaire de l'enfant ou de sa prise en charge spécialisée, une diminution de la violence du conflit parental, un resserrement du lien familial, une augmentation du travail en réseau des intervenants autour de l'enfant, une reconnaissance sociale de l'atteinte à ses droits, ou encore la restitution de l'enfant illégalement déplacé ou victime d'une décision aberrante ».

Une source de changements

A partir de sa position d'observateur privilégié, le Défenseur des enfants est par ailleurs chargé d'identifier des dysfonctionnements sociétaux faisant obstacle à l'application des droits de l'enfant et d'élaborer en conséquence des propositions de réforme des pratiques ou des textes législatifs. Ces propositions sont annuellement présentées au président de la République et au Parlement. Un certain nombre d'entre elles sont sources de changements. C'est, par exemple, en réponse à celle d'instaurer une politique nationale de l'adolescence que la Conférence sur la famille a été consacrée à ce thème et qu'ont émergé les projets de Maisons des adolescents.

C'est encore suite à un rapport du Défenseur sur « Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication » que la réforme de la Commission de classification des œuvres cinématographiques s'est effectuée dans le sens d'une meilleure protection des mineurs. Enfin, le Défenseur peut décider de s'adresser à la société civile. C'est ainsi qu'en juin 2003, il publiait un communiqué à l'attention des directeurs des principaux médias, pour les inciter à respecter les dispositions juridiques de protection des mineurs en matière d'information.

S'il n'a pas le pouvoir de contraindre quiconque, le Défenseur des enfants joue le rôle d'un aiguillon de conscience qui murmure à la France : « Ne t'arrête pas là... Tu peux mieux faire. »