Entretien avec l'Assemblée des départements de France

« Les départements sont très attentifs à la protection de l'enfance »

L'Assemblée des départements de France (ADF) participe aux réunions préparatoires à la Conférence de la famille 2005, intitulée « Famille, vulnérabilité, pauvreté ». Elle explique ses choix en matière de protection de l'enfance aux niveaux départementaux et donne les clés de ce qui pourrait améliorer le dispositif actuel.

Les axes de réflexion retenus pour la Conférence de la famille sont un thème principal, « Famille, vulnérabilité, pauvreté », et trois thèmes complémentaires : « Les enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfant des familles », « La protection de l'enfance face à Internet » et la réforme de l'adoption. Que pensez-vous de ces choix ?

Assemblée des départements de France : Nous avons été avertis bien en amont du choix de ces thématiques, que nous avons accueillies favorablement. Nous sommes tout particulièrement sensibles au thème mis en exergue, relatif aux familles en difficultés, qui, bien qu'il ne soit pas nouveau, se trouve au cœur des préoccupations actuelles des départements. Il nous paraît essentiel que la Conférence de la famille ait fait le choix d'évoquer la vulnérabilité et la pauvreté des familles, plutôt que de parler des « enfants pauvres ». Cette terminologie peut certes encourager à agir, en suscitant la pitié, mais elle est stigmatisante pour des enfants dont on oublie, d'une part, qu'ils sont moins pauvres eux-mêmes que nés dans des familles précarisées et d'autre part, qu'il n'est pas exclu qu'ils s'épanouissent dans leur milieu ! Le vocabulaire dont part une réflexion nous paraît devoir être défini avec d'autant plus d'attention que c'est sur cette base que se construisent les actions ultérieures. Nous trouvons donc honorable que la Conférence de la famille ait évité ce piège. Un mot aussi sur le projet de réforme de l'adoption : la réforme est essentielle, à condition toutefois d'aller au-delà de la simple question de l'organisation de l'agrément et des conditions du suivi des candidats à l'adoption ; nous devons en effet nous demander comment accompagner tant le désir d'enfant des personnes que le temps qui suit l'adoption en tant que telle.

Le rapport 2004 de la défenseure des enfants, Claire Brisset, dénonce des inégalités dans la mise en œuvre et le contrôle des dispositifs de protection de l'enfance d'un département français à l'autre. Il préconise par ailleurs la mise en place par l'Etat de grilles d'évaluation des politiques locales. Comment l'ADF a-t-elle accueilli ce texte ?

ADF : Ce rapport a créé dans un premier temps des tensions entre l'ADF et la défenseure des enfants. Nous avons par la suite pris l'initiative d'une rencontre avec Claire Brisset et cela a permis des échanges très riches. Nous avons ainsi eu l'occasion de nous mettre en question à propos de problèmes très réels, mais aussi d'expliquer à la défenseure des enfants pourquoi son rapport nous avait semblé injustement critique et trop accusateur. Beaucoup d'élus et de professionnels de la protection de l'enfance (assistantes familiales, éducateurs, médecins), se sont en effet sentistrès blessés par la simplification d'un domaine délicat et complexe. Ainsi, mettre l'accent sur les inégalités entre les territoires nous a paru stérile. C'est une tactique classique lorsqu'on veut critiquer la décentralisation. Mais il suffit d'aller à la rencontre des différents professionnels de l'Aide sociale à l'enfance pour se rendre compte que, même avec les désirs les plus louables, il n'est pas possible de répondre à l'identique d'un département à l'autre. Cela tient à l'histoire des départements, dont les dispositifs se sont construits avec le temps, au gré des besoins et des possibilités du territoire. L'un manquera donc à un moment donné de structures pour adolescents et sera trop fourni en matière de petite enfance, quand l'autre connaîtra une situation inverse. Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de volonté politique de s'occuper de la protection de l'enfance. De même, si les salaires des assistantes familiales peuvent aller du simple au double d'un département à l'autre, c'est peut-être parce qu'un département en manque de personnel a souhaité encourager des vocations en versant un complément de salaire. L'ADF ne cherche donc pas à nier l'existence d'inégalités, mais elle insiste sur l'importance de les resituer dans leur contexte. En outre, nous estimons que dénoncer des inégalités ne sert à rien si l'on ne rappelle pas qu'il faut beaucoup de temps pour faire évoluer des tissus d'acteurs locaux. La restructuration globale du réseau éducatif de la Meurthe-et-Moselle, que le rapport présente comme un exemple, s'est déroulée sur plusieurs années !

De la même façon, si nous ne rejetons pas l'idée d'être évalués, il nous a semblé totalement inadéquat de proposer une évaluation sous forme de grilles pour comparer les départements entre eux : c'est oublier que ni la réalité locale, ni le parcours d'un jeune ne se mettent dans des cases. L'Aide sociale à l'enfance ne peut pas se résumer ou s'évaluer du seul point de vue des aides financières ou du taux de placement des enfants. De plus, même avec la meilleure volonté du monde, on ne peut garantir le succès du parcours d'un jeune qui a vécu une enfance difficile. Il nous paraît donc trop facile de s'appuyer sur un taux d'échec pour incriminer la protection de l'enfance.

En quoi consisterait, d'après vous, une juste évaluation ?

ADF : Seule une approche qualitative de l'évaluation conviendrait à ce domaine. Cela supposerait que nous communiquions davantage sur les parcours de nos jeunes. Certains sont absolument remarquables : des jeunes devenus adultes restent très attachées à leur famille d'accueil et s'en sortent bien, malgré leur passé difficile. D'autres sont plus chaotiques. Il est sans doute de notre responsabilité de donner à comprendre, à travers ces parcours singuliers, ce qu'est la protection de l'enfance dans les départements. Nous serions là dans une véritable démarche d'évaluation, non pas économique, mais humaine. Mais pour y parvenir, il faut que nos partenaires se sentent suffisamment en confiance pour évoquer le positif comme le négatif, sans craindre d'être montrés du doigt.

Dans un contexte de décentralisation, comment voyez-vous l'avenir de la protection de l'enfance dans les départements ? Qu'est-ce qui permettrait, selon vous, d'améliorer le dispositif actuel ?

ADF : Il est important que nous poursuivions notre réflexion sur de nouvelles formules en matière d'accueil des enfants et des jeunes. Le système existant est bipolaire : on y oppose l'accueil en famille à l'accueil en institution. Or, nous avons besoin de solutions mixtes, par exemple, d'accueils institutionnels de petite taille, relevant davantage d'une gestion familiale. Par ailleurs, des structures doivent permettre de tenir compte des problèmes psychologiques que rencontrent certains jeunes. Cette problématique doit être partie intégrante de la construction d'un projet d'accueil, pour éviter que les jeunes ne passent sans cesse de structure en structure. Cela requiert sans doute d'envisager des familles d'accueil spécialisées et d'organiser des réseaux de vie pilotés par la Protection judiciaire de la jeunesse et la protection de l'enfance. Nous avons d'autant plus intérêt à nous montrer innovants dans nos réponses que celles-ci ne coûteront pas nécessairement plus cher que celles d'aujourd'hui.

Le deuxième axe majeur sur lequel les départements souhaitent avancer est celui du développement de solutions de prévention, dans le domaine de la protection de l'enfance. Pour l'heure, nos actions s'inscrivent principalement dans une démarche palliative. Or, il est possible d'agir en amont auprès des familles mais aussi des jeunes qui risquent de tomber dans la marginalité. Nous devons pour cela nous coordonner. Les élus travaillent sur cette question, tant au sein de l'ADF que dans le cadre de leurs réseaux. Ils rencontrent régulièrement des personnalités du monde de la protection de l'enfance, qui leur permettent d'enrichir leur réflexion. La mise en œuvre locale nécessite toutefois une réflexion nationale. Un rapprochement est indispensable entre les élus, les assistantes familiales, les établissements et les personnels éducatifs, afin qu'ils acquièrent une terminologie commune. Les expériences et les idées doivent être largement mutualisées, au-delà des seuls réseaux locaux. L'ADF, qui a vocation à fédérer des réseaux, souhaite participer à ce riche travail d'échange dont la protection de l'enfance a besoin.

Propos recueillis par Laetitia Darmon

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Cet article est paru dans Interdépendances n°58 - 3e trimestre 2005.

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