Le magazine VSD, le 8 mai dernier, a mystérieusement fait passer le ministre de l'Intérieur pour un audacieux libertaire. Le numéro deux du Gouvernement venait certes de faire une annonce originale devant la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les drogues. Auditionné le 23 avril, Nicolas Sarkozy espérait faire bientôt " gommer la disposition la plus critiquable de la loi de 1970, à savoir la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement à l'encontre des simples usagers ". Demandée depuis des années par les militants de la réduction des risques, les Verts ou encore le Syndicat de la magistrature, la dépénalisation de l'usage de drogues semblait ainsi réclamée par le zélateur de la tolérance zéro. Mais Nicolas Sarkozy précisait aussitôt : " Il est indispensable de prévoir la création d'une échelle de sanctions adaptées qui permette de punir réellement et rapidement tant les mineurs qui consomment occasionnellement du cannabis ou de l'ecstasy (confiscation temporaire du scooter, obligation d'accomplir un travail d'intérêt général [...], recul de l'âge pour passer le permis de conduire, etc.) que les usagers d'héroïne qui refusent les soins et la substitution. " En somme, plutôt qu'une dépénalisation, le ministre suggérait une " repénalisation " de l'usage : puisque la peine de prison prévue par la loi de 1970 semble trop lourde pour être appliquée, un allègement de la punition devrait permettre que " chaque interpellation donne lieu rapidement à une véritable sanction ou à une orientation vers les autorités sanitaires ". Dans sa déclaration, Nicolas Sarkozy remettait aussi en cause certaines politiques récentes de prévention des toxicomanies - dénonçant pêle-mêle le " testing pour l'ecstasy ", la lutte contre l'abus qui a remplacé " la lutte contre l'usage ", ou encore le champ de compétence de la Mildt (1) élargi au tabac et à l'alcool, alors que " si le tabac est nocif pour la santé, il ne génère pas de délinquance en lui-même ".

Abandon ou modernisation ?

Les propositions du ministre de l'Intérieur présagent-elles donc un retour des années 1980 ? Au début du mois de juin (2), le Gouvernement semblait encore hésiter sur le contenu de son plan quinquennal de lutte contre les drogues, pourtant annoncé pour le printemps. Mais les propos de Nicolas Sarkozy auront au moins ouvert le débat. Ainsi, titillé par cette prise de position de son collègue de l'Intérieur sur une question de justice, Dominique Perben a rapidement précisé qu'une réforme de la loi de 1970 n'était pas encore arrêtée - non sans ajouter : "Si une modification est décidée, il m'appartiendra de la présenter au Gouvernement." Quant au ministre de la Santé Jean-François Mattei, auditionné par la commission du Sénat le même jour que Nicolas Sarkozy, il a lui aussi jugé que la loi de 1970 se révélait " désormais inadaptée " et qu'elle devait " être modifiée ". Le surlendemain, Jean-François Mattei précisait encore qu'il était favorable à des contraventions pour les simples consommateurs de stupéfiants - une idée également défendue par le président de la Mildt, Didier Jayle. Le 9 mai, Jean-Pierre Raffarin tentait enfin un arbitrage public : préoccupé par le " fléau " du cannabis, le Premier ministre annonçait avoir demandé aux trois ministres " un ensemble de mesures globales qui inclut la modernisation de la loi de 1970 ". Moderniser ? La question d'un abandon ou d'un simple toilettage de la loi de 1970 demeurait donc ouverte...

Le 22 mai, Jacques Chirac ajoutait son couplet. A la conférence sur les routes de la drogue, le président a estimé que l'application de la loi de 70 devait être désormais " évaluée ", avant d'ajouter : " Nous devons améliorer tant l'efficacité des soins délivrés aux toxicomanes que celle des sanctions. " Dernier intervenant, enfin, le Sénat, avec l'épais rapport de sa commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, publié le 4 juin. Baptisé " Drogue : l'autre cancer ", le rapport critique lui aussi les politiques publiques des années 90. Les sénateurs proclament ainsi " la fin du mythe des drogues "douces" ", regrettent le " message ambigu et peu crédible " de la Mildt avec sa campagne " Savoir plus, risquer moins ", ou déplorent encore certaines " impasses de la politique de réduction des risques ". Et les sénateurs avancent leurs propres propositions face à la loi de 70. Pointant " le piège de la libéralisation ", le rapport suggère de " prévoir une contravention de 5e classe en cas de première infraction pour usage simple de stupéfiant ", mais de " conserver le délit en cas de récidive ou de refus de soins ". Les sénateurs proposent même de " prévoir en dernier recours un emprisonnement dans des centres fermés de traitement de la toxicomanie pour les multirécidivistes ou réfractaires aux soins ". Une idée déjà soulevée par le ministre Albin Chalandon, en 1986, et qu'un tollé avait alors enterrée. Les sénateurs pourraient prendre l'initiative d'une proposition de loi pour faire passer leur programme.

En somme, des déclarations de Nicolas Sarkozy au rapport parlementaire " Drogue : l'autre cancer ", la droite au pouvoir s'interroge encore sur le maintien éventuel d'une peine de prison en dernier recours contre l'usage de drogues. Mais les dirigeants français semblent résolus à prévoir simultanément un allègement et une systématisation des peines contre les consommateurs de drogues. L'idée de contraventions, chère à Didier Jayle, semble donc avancer - au moment même où le Canada vient de décriminaliser la détention de petites quantités de cannabis, pour ne plus la punir que par de simples amendes. L'approche de Nicole Maestracci et du gouvernement précédent, qui souhaitaient d'abord informer pour prévenir l'abus de tous les types de psychotropes, paraît avoir vécu.