IL Y A LONGTEMPS que l'on sait que les étrangers en France servent régulièrement de boucs émissaires à des politiques qui, faute de pouvoir mobiliser les électeurs par la raison, s'efforcent de jouer sur les émotions, dont les plus efficaces sont la peur et son corollaire, la haine. Le 18 décembre dernier, une version non officielle de l'avant-projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile (Ceseda), proposée par le ministre de l'Intérieur, provoquait un sursaut parmi les défenseurs des droits de l'Homme. Et pour cause : elle entérine officiellement l'amalgame immigré = danger et en tire toutes les conséquences.

Une réforme très inventive...

La nouvelle réforme du Ceseda peut se targuer de la création d'un nouveau concept : celui « d'immigration subie », qui s'opposerait à une « immigration choisie ». L'objectif est donc de trier les étrangers arrivant en France, ainsi que ceux qui s'y trouvent déjà. A lire le texte, on se rend compte qu'il s'agit par conséquent de rendre aux étrangers la vie compliquée (doux euphémisme) et de les pousser vers la sortie. Dans le même temps, le concept « d'immigration choisie », concrétisé par une carte « compétences et talents », ouvre grand nos portes aux étrangers qui auront eu la chance de pouvoir s'instruire et qui apportent ainsi un capital intellectuel et professionnel utile pour la France. On ne prête qu'aux riches...

L'immigré jetable, mode d'emploi

Durcissement des conditions de regroupement familial (ressources, logement, 18 mois de présence sur le territoire au lieu de 12...) ; complication du mariage entre étrangers et Français ; suppression du droit à la régularisation au bout de 10 ans de présence sur le territoire ; subordination du séjour au respect de conditions d'intégration laissées à l'arbitraire des maires des communes ; assujettissement du travailleur étranger à son employeur par l'octroi d'une carte de séjour dont la durée sera équivalente à celle du contrat de travail et qui pourra être retirée en cas de rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause. « La précarisation et l'impossibilité d'espérer être un jour rejoint par les membres de sa famille sont les deux conséquences majeures de cette nouvelle architecture imaginée par le ministère de l'Intérieur », résume la Ligue des droits de l'Homme dans son analyse de l'avant-projet du 18 décembre 2005 (1). Elle pénalise d'ailleurs essentiellement les étrangers déjà intégrés, ceux qui le sont suffisamment pour faire venir leur famille, ceux qui sont en France depuis longtemps, qui travaillent, etc. Seul l'étranger malade, qui se trouvait également « dans le collimateur » dans la première version du 18 décembre, semble avoir été épargné par la réforme du Ceseda, le ministre de l'Intérieur ayant fait marche arrière lors de la présentation officielle de l'avant-projet en comité interministériel le 9 février dernier (2).

Les militants, véritables contre-pouvoirs

La levée de boucliers des défenseurs des droits de l'Homme a été immédiate. Début janvier 2006, une soixantaine d'associations, dont Act up-Paris, Cimade, Comede, la Ligue des droits de l'Homme, le MRAP, le 9e collectif des sans-papiers..., se rassemblent au sein du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » (3). Au-jourd'hui, ce dernier compte 200 associations et fait circuler une pétition qui compte actuellement plus de 16 000 signataires, associations, syndicats, partis politiques, mais aussi particuliers, journalistes, artistes... La mobilisation existe donc, et elle ne cesse de croître. On peut néanmoins s'interroger sur l'esprit d'une société qui permet l'émergence de tels projets législatifs. Car pour en arriver à de telles propositions, il faut un socle solide sur le terrain, la certitude qu'elles trouveront un écho au sein de la population. Le Français coupable ? Il faut bien reconnaître aussi qu'il n'est pas très incité à prendre du recul, à relativiser le catastrophisme ambiant et à faire des efforts de solidarité. Les médias notamment, loin de jouer ici leur rôle de contre-pouvoir, se font les vecteurs privilégiés d'émotions délétères. Une fois encore, et comme souvent, ce sont les mouvements de citoyens, les associatifs, les militants, qui défendent nos valeurs fondamentales.