QUATORZE ANS, Chine, refoulé le jour même vers Caracas. 5 ans, Bolivie, maintenu deux jours, refoulé vers Bogota. 17 ans, Palestine, minorité contestée, admis par le juge des libertés et de la détention »... L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) recense chaque mois les cas de mineurs étrangers isolés présents dans les zones d'attente des aéroports de Roissy et d'Orly. Derrière chacune de ces phrases laconiques, des parcours complexes. Le terme « mineurs étrangers isolés » regroupe des situations qui vont du jeune mineur fugueur, à la tentative de regroupement familial sauvage, de la fuite de pays en guerre à l'envoi pour financer la survie de la famille, ou encore au jeune aux mains d'un réseau de passeurs ou d'un trafic d'êtres humains... Selon le ministère de l'Intérieur, 860 mineurs isolés sur un total de 1 276 mineurs ont été maintenus en zone d'attente en 2004, un chiffre en constante augmentation depuis quelques années. Les refoulements sont toujours plus nombreux, seuls 165 mineurs ont été admis sur le territoire en 2004. Car derrière les trois caractéristiques : mineur, étranger et isolé, trois possibilités de refuser l'entrée sur le sol français sont immédiatement utilisées par les autorités. Sont-ils des enfants en danger ou des étrangers en fraude ? Sont-ils réellement mineurs ? Sont-ils vraiment isolés ? En fonction des réponses, le destin de la jeune personne peut basculer de la protection de l'enfance en danger au renvoi ou à la clandestinité du sans-papiers.

Enfant ou fraudeur ?

« Un mineur chinois voulant se rendre en France prend un visa et un billet pour le Cameroun. Son voyage compte une escale à Paris, lorsqu'il y arrive, les agents qui l'interceptent l'invitent fortement, et parfois physiquement, selon le témoignage de nos jeunes, à poursuivre son voyage », rapporte Sophie Savourin (1), responsable du lieu d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny, un centre, unique en France, géré par la Croix rouge, qui héberge les mineurs étrangers isolés. L'Anafé rapporte des situations où l'enfant a signé seul son procès verbal de maintien en zone d'attente, comme ce jeune Chinois de 17 ans à qui le policier a conseillé de signer à l'endroit spécifiant : « Je veux repartir le plus rapidement possible », plutôt que de demander à bénéficier du « jour franc » (2). En principe, la loi du 4 mars 2002 spécifie que chaque mineur en zone d'attente doit être assisté d'un administrateur ad hoc, chargé d'assurer sa représentation juridique lors des démarches administratives. En réalité, il est bien souvent nommé avec du retard et leurs positions ont été contestées par des associations comme la Ligue des droits de l'Homme. « Certains administrateurs ad hoc se sont comportés comme des auxiliaires de la police des frontières », souligne Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme. « L'administrateur ad hoc est souvent resté inactif et impossible à joindre par les personnes concernées, bloquant ainsi la plupart des initiatives », note l'Anafé (3). L'association estime que la place des mineurs n'est pas en zone d'attente et que « l'admission sur le territoire d'un mineur isolé devrait être automatique. Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu'un mineur isolé se présente aux frontières et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre ». Une revendication loin d'être entendue au vu du nombre croissant de refoulements et du doute sans cesse mis en avant face à cet enfant, un doute qui porte bien souvent en premier lieu sur la réalité de sa minorité.

Mineur ou majeur ?

« Avant tout geste d'accueil, avant même que l'on ne donne un verre d'eau au jeune, on l'envoie faire un examen médico-légal pour s'assurer qu'il est bien mineur », s'emporte Violaine Carrère, du Gisti. Lorsque le doute existe, même si la personne présente des documents d'état civil attestant de sa minorité, une visite médicale est ordonnée qui consiste en un interrogatoire, un examen du rapport poids/taille, du développement pubertaire et la radiographie de la main et du poignet. « Il faut se représenter ce que peut vivre ce jeune, garçon ou fille, venant d'un pays ou peut-être il n'a jamais vu de médecin, qui se retrouve déshabillé face à un homme inconnu penché sur ses organes génitaux sans qu'il ne comprenne pourquoi », détaille Violaine Carrère. La fiabilité de l'étude osseuse, centrale dans la détermination de l'âge, est, par ailleurs, largement contestée. Basée sur un atlas de référence réalisé en 1935 aux Etats-Unis, la majorité des experts s'accordent à dire que sa marge d'erreur est de plus ou moins 18 mois. Une marge beaucoup trop importante pour ces jeunes qui, pour la plus grande partie, ont entre 15 et 18 ans. Une marge qui peut les entraîner vers des situations ubuesques, comme pour ce jeune homme rencontré par le Comède (4). Il avait en sa possession une pièce d'identité montrant qu'il était mineur, mais l'expertise osseuse l'avait déclaré majeur. Une association parisienne assurant l'hébergement des mineurs refusait de le prendre en charge en tant que majeur et le Samu social le rejetait en tant que mineur. Pourtant, de nombreux textes internationaux, comme la convention internationale des droits de l'enfant, rappellent que s'il y a un doute sur la minorité de l'enfant, il doit profiter à ce dernier et que lorsque des papiers attestant sa minorité existent, il n'y a pas lieu de les contester. « Tout se passe comme si on préférait laisser sans protection un mineur plutôt que protéger indûment un jeune majeur », s'insurge Violaine Carrère.

Isolé ou mal accompagné ?

Cette crainte de l'usurpation de la minorité peut également, chez certains magistrats, s'accompagner d'une appréhension à être instrumentalisé par les réseaux. « Nombre de ces enfants arrivent en France pour poursuivre des études et gagner leur vie et celle de leur famille. Ces enfants ne sont pas initialement en danger ; ils le deviennent ou tout simplement ils sont conduits à instrumentaliser le dispositif de protection de l'enfance » (5), avance Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants au tribunal de Bobigny. Face à ces situations, l'isolement est contesté et la mesure de protection refusée. Une attitude jugée choquante par le représentant de la Défenseure des enfants, Patrice Blanc : « Certains de ces enfants sont aux mains des réseaux de traite qui leur font passer la frontière pour les exploiter dans le pays d'accueil. Dans ce cas, ils ne sont effectivement pas isolés, mais malheureusement accompagnés et en situation de grand danger ». Un état de fait qui selon lui doit justement conduire à une mise sous protection. Il rappelle que la Défenseure des enfants a, en ce sens, clairement tranché : « A priori, tout mineur étranger isolé est un mineur en danger et doit être considéré comme tel ».