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L'économie sociale peut-elle garder l'avantage ?

Crèches, aides à domicile, soins aux personnes âgées... Les entreprises à but lucratif investissent toujours plus le secteur des services aux personnes. Mais l'économie sociale a encore de quoi résister à la concurrence.

A TABLE ! Les services aux personnes commencent à sentir la bonne affaire... Cours d'informatique à domicile, femmes de ménage ou crèches, toutes ces activités éveillent déjà un bel appétit dans les sociétés capitalistes. Depuis une dizaine d'années au moins, les entrepreneurs prennent progressivement pied sur ce marché occupé, jusque-là, par des intervenants très différents. Traditionnellement, les services aux personnes sont proposés par des travailleurs au noir – comme la femme de ménage ou le baby-sitter du quartier –, ou encore par des administrations – c'est le cas des crèches municipales. Mais le marché est aussi un fief de l'économie sociale. Les associations sont légion à proposer des soins à domicile, des haltes-garderies ou encore du soutien scolaire. Certaines mutuelles et coopératives interviennent également dans le secteur. Normal : il s'agit d'assister des personnes dépendantes, de s'entraider, de créer du lien social – autant de vocations propres aux structures de l'économie sociale. Et puis, a priori, venir assister chaque jour un malade à son domicile ouvre peu de perspectives d'accumulation des profits...

Un marché en pleine expansion

Mais voilà, le secteur se fait plus alléchant. D'abord parce que la demande est appelée à s'envoler. « Plus de familles monoparentales, de personnes actives et âgées, cela va générer des besoins supplémentaires en services ménagers, aides à domicile et gardes d'enfants », résume Jean-Jacques Roy, directeur à la Macif (1). Le vieillissement des Français, tout particulièrement, peut faire se pâmer les analystes des marchés. Comme le note Dominique Gaillard, directrice de Qualidom, un réseau de services d'aide à domicile dans le Rhône, « la population des personnes de plus de 80 ans devrait doubler entre 2000 et 2020. Le marché devient juteux, et les entreprises à but lucratif viennent donc se positionner dessus ».

Mais la carotte est également juridique et fiscale. Les derniers gouvernements ont refaçonné le secteur. Ils l'ont ouvert aux entreprises ; ils y ont aussi créé de nouvelles perspectives de profits. Ainsi les sociétés à but lucratif ont le droit de proposer des services à domicile depuis 1996 seulement. Elles peuvent aussi ouvrir des crèches avec des financements publics depuis 2004. Surtout, la récente loi Borloo pour le développement des services aux personnes (2) doit donner un joli coup de fouet à la demande. Elle instaure en effet les Chèques emploi service universel (Cesu) – qui remplacent depuis le 1er janvier les Chèques emploi service, et les Titres emploi service. L'avantage ? En utilisant ce Cesu pour payer sa femme de ménage, ou encore son entreprise de cours à domicile, un particulier va pouvoir déduire de ses impôts 50 % de sa dépense (3) – un privilège réservé, donc, aux seuls ménages imposables... De plus, le Chèque peut être financé au moins en partie par son entreprise, son conseil général ou encore sa mutuelle. La loi Borloo prévoit d'ailleurs de belles incitations fiscales pour que les entreprises délivrent ces Cesu à leurs salariés, sur le modèle des chèques restaurant. Bref, comme le ministre de l'Emploi le promet, cette loi va « rendre l'accès aux services plus simple et moins coûteux pour nos concitoyens ».

Bon appétit, donc. D'autant que la loi Borloo sait aussi encourager les entreprises à venir concurrencer les associations sur ce secteur. Il leur est désormais plus facile d'être agréées, et de pouvoir dès lors proposer une TVA à 5,5 %, ainsi que la réduction d‘impôts de 50 %, à leurs clients. Elles peuvent aussi, alors, s'exonérer de leurs charges patronales de sécurité sociale. Enfin Jean-Louis Borloo a favorisé la constitution de ces plate-formes nationales, que tout particulier peut désormais solliciter pour demander un cours de maths ou une heure de tondeuse dans le jardin. Tout naturellement, les grandes mutuelles et coopératives de l'économie sociale ont mis en place leurs services : « Serena », avec les Caisses d'épargne, la Macif, la Maif, la MGEN ; « Fourmi verte », avec Familles rurales, Groupama et la Mutualité sociale agricole ; etc. Mais Sodexho, Accor services, et d'autres sociétés capitalistes proposent déjà, elles aussi, leurs prestations.

Une concurrence inédite

Désormais l'économie sociale va donc devoir faire face à une concurrence inédite. D'autant que les nouveaux venus disposent d'une force de frappe évidente. Ils peuvent risquer autant d'argent qu'ils le souhaitent. « Le secteur lucratif peut investir en masse et espérer récupérer sa mise trois ans plus tard », comme l'explique Dominique Gaillard. « A l'inverse, faute de capitaux, l'économie sociale doit généralement se lancer progressivement et prendre des risques mesurés ».

En outre les associations ont une faiblesse spécifique : il leur est interdit de faire de la publicité. Et si elles sont habituellement exonérées des taxes et des impôts sur les sociétés, elles doivent les acquitter dès lors qu'elles sont en concurrence avec des entreprises privées et qu'elles travaillent dans des conditions similaires.

Bref, les sociétés capitalistes ont de quoi faire reluire leurs business plans. Mais une question taraude, tout de même : comment pourront-elles tirer des bénéfices de l'aide aux personnes ? Bien sûr, comme le souligne Pascal Dorival, le directeur général de Chèque domicile, l'Etat leur donne un premier espoir de retour sur investissement : « Les entreprises ne venaient pas tant que les services aux personnes ne donnaient pas de possibilités de profits. Mais à partir du moment où on leur donne des avantages fiscaux, des “ béquilles publiques ”, elles peuvent espérer se constituer des marges ».

La qualité au rabais

Pour autant, à l'université de Toulouse - Le Mirail, la maître de conférence associée Josette Combes (4) pointe un talon d'Achille fondamental : « Lorsqu'elles produisent des marchandises, les sociétés à capitaux privés parviennent à augmenter leurs profits en mécanisant, en remplaçant l'homme par la machine. Mais lorsqu'elles produisent des services, elles ne peuvent pas robotiser grand-chose. Elles ne peuvent tirer leurs profits que d'une diminution de leurs coûts de personnels, d'une réduction de leur taux d'encadrement. Elles doivent donc sacrifier la qualité et faire de la quantité. » Bienvenue dans un monde de services bas-de-gamme...

De quoi rassurer l'économie sociale ? Pas forcément. Car une qualité au rabais peut permettre à une entreprise de brader ses tarifs. Et les consommateurs résistent difficilement à l'argument du discount – surtout s'ils manquent de moyens... Au Ceges, le Conseil des entreprises et groupements de l'économie sociale, la déléguée générale Marie-Hélène Gillig redoute ainsi « que les services de l'économie sociale soient plus chers, car plus exigeants, d'une part sur la formation professionnelle des employés, et d'autre part par souci d'offrir aux salariés des emplois qui ne soient pas précaires. On peut certes espérer que le marché se régule de lui-même et que les prestataires les moins sérieux disparaissent rapidement. Mais il est nécessaire que l'Etat garde des outils de régulation, tels que les procédures d'agrément. Le niveau d'exigence doit être le même pour tous ». Un impératif particulièrement évident lorsqu'il s'agit de soins aux personnes âgées, aux enfants ou aux malades...

Autre possibilité, pour obtenir des bénéfices, l'entreprise peut également compléter ses services aux personnes par des activités plus lucratives. En se faisant commerçante, par exemple. Et en faisant vendre par ses garde-malades des piluliers électroniques, des disques de musique de relaxation ou encore des tisanes digestives... Certes, les personnes handicapées ou âgées ont des porte-monnaie rarement extensibles. Mais là encore l'arrivée des entreprises privées dans le secteur des services aux personnes peut inspirer la méfiance...

Enfin, il va sans dire que les sociétés à but lucratif n'ont que faire, a priori, de rendre leurs prestations accessibles à tous. Contrairement aux associations ou aux mutuelles dont la vocation est d'aider tous leurs usagers quels que soient leurs moyens... Décidément, comme le souligne Pascal Dorival, « il existe une vraie contradiction entre rendre des services à des personnes peu solvables et rémunérer du capital »...

Un défi pour l'économie sociale

L'économie sociale va donc devoir être vigilante. Et défendre, encore, sa déontologie. Cependant Pascal Dorival ne craint pas la confrontation. « D'abord compte tenu de cette situation objective : l'économie sociale est très largement hégémonique dans les services à domicile. » Il ne sera pas facile pour les entreprises d'attirer ces nombreux usagers d'ores et déjà fidélisés à une association, quand ce n'est pas à un employé de maison. De plus, les grandes enseignes de services que constituent les mutuelles et les coopératives peuvent s'appuyer sur une implantation vaste et déjà ancienne. « Fourmi verte », par exemple, pourra s'appuyer sur le réseau des agences de la Mutualité sociale agricole et de Groupama, très dense en zone rurale.

Et au-delà de son implantation, l'économie sociale possède une autre force : elle ne cherche pas à rémunérer le capital. « Comme l'économie sociale est non lucrative et qu'elle cherche simplement à rendre service, poursuit Pascal Dorival, elle crée plus de confiance, pour faire garder un enfant, par exemple. » Si une association dégage des bénéfices, ils doivent nécessairement servir son objet social – et non pas profiter à des actionnaires. Les excédents ne peuvent donc être utilisés que pour améliorer la qualité de la prestation, former le personnel ou encore baisser les coûts... En matière de services aux personnes, cet avantage peut être capital.

Autre caractéristique de l'économie sociale, enfin, elle est démocratique. Les besoins de ses usagers sont toujours pris en compte. A Qualidom, Dominique Gaillard mentionne ainsi les nombreux « collèges d'usagers ou de bénéficiaires, qui font régulièrement évoluer les services en fonction de la demande ». L'entreprise capitaliste, elle, cherche avant tout à répondre à un « cœur de cible » défini par les services marketing – et pas vraiment à des situations particulières...

En somme, l'économie sociale a de quoi résister. Pour Pascal Dorival, l'arrivée des entreprises à capitaux dans le secteur des services aux personnes constitue même « un défi positif : voilà l'occasion pour l'économie sociale de se moderniser, de s'adapter, de viser une qualité impeccable ». Et de communiquer, aussi. Les prochaines campagnes de publicité des sociétés privées inciteront peut-être l'économie sociale à mettre en valeur ses spécificités. Vanter sa non-lucrativité, son égalitarisme, son exigence de qualité. Finalement, la concurrence des sociétés privées pourrait bien faire de l'économie sociale une idée populaire. Enfin.

Olivier Bonnin

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Cet article est issu du dossier Services aux personnes - Le match Capitalisme vs Economie sociale - paru dans Interdépendances n°61 - Avril 2006.

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