Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Et ensuite, les 10 % les plus riches se partagent 54 % du revenu mondial... (1) Depuis 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme ne semble pas être d'un grand secours contre les inégalités sur terre. Certes, le texte adopté par les Nations-Unies a pu faire ses preuves contre les dictatures, en proclamant des droits civils, ou politiques, plutôt mieux respectés désormais – ainsi, « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ». Mais ses trente articles énoncent également des droits économiques, sociaux ou culturels. Rêvons donc un peu : « Toute personne a droit au travail », article 23... « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (...) le logement », article 25... Et si ces droits de l'Homme étaient pris au mot ? Peuvent-ils donc aider concrètement les chômeurs, les sans-papiers privés de soins, les sans-abri, les exclus ?

Des droits concrétisés

Retour sur terre. La Déclaration de 1948 l'annonce dès son préambule : elle n'est jamais qu'un « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Elle ne décrit en some que les droits « naturels », intemporels et universels, de l'être humain, tels qu'avaient pu les imaginer les philosophes des Lumières. Les droits de l'Homme peuvent donc au moins faire rêver. Cependant, l'utopie de 1948 a mené depuis à plusieurs engagements concrets de la part des Etats. Ce sont certes les droits civils et politiques qui ont le plus bénéficié de ces protections. Ils ont été concrétisés par un Pacte international des Nations-Unies en 1966, ratifié par près de 150 pays. Et en Europe, la quarantaine d'Etats partis à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) peuvent même être sanctionnés s'ils bafouent les droits civils et politiques qu'elle prévoit. En matière de droits économiques, sociaux et culturels, en revanche, les engagements des Etats sont plus vagues. Le Pacte de l'Onu qui les protège demeure, lui, peu contraignant. En Europe, les violations de la Charte sociale européenne peuvent, au moins, faire l'objet de réclamations de la part des ONG habilitées – mais en France le Conseil d'Etat ne l'estime pas directement applicable. L'Etat français, enfin, est soumis aux droits de l'Homme de par ses propres normes internes. Les lois – tout comme les engagements internationaux du pays – doivent respecter la constitution de 1958. Or le préambule de ce texte suprême énonce « l'attachement » du peuple français aux droits de l'Homme tels qu'ils sont « définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Et le Conseil constitutionnel l'a bien précisé, en 1971 : ces principes-là font autorité. En conséquence, l'Etat français doit respecter les libertés, essentiellement civiles et politiques, prévues en 1789, ainsi que certains principes fondamentaux de la République ; il doit également respecter les droits économiques et sociaux proclamés au lendemain de la seconde guerre mondiale. Tant mieux. Le préambule de la constitution de 1946 garantit notamment « la protection de la santé », la « sécurité matérielle » ou encore le « droit d'obtenir un emploi ». Les droits de l'Homme prennent soudain une tournure plus concrète pour tous les exclus... D'autant que le Conseil constitutionnel peut même parfois y ajouter des garanties nouvelles. En 1994, il s'est ainsi livré à une interprétation du préambule de 1946 pour consacrer le « respect de la dignité de la personne humaine », puis le droit « à disposer d'un logement décent », comme « objectifs à valeur constitutionnelle ». Voilà le législateur prévenu : une loi qui bafouerait ces droits pourra être invalidée par le Conseil – à condition, certes, qu'il soit saisi par des parlementaires, par exemple.

Pour une obligation de résultat

Pour autant, les autorités ne sont pas encore tenues de trouver un logement à tous les sans-abri de France... « En fait, la plupart de ces droits ne sont que des “objectifs” assignés à l'Etat, ils ne sont pas directement invocables en justice par les particuliers », explique Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université Evry-Val-d'Essonne. « Seuls les règles et principes à valeur constitutionnelle sont directement justiciables. Or, ces “principes” sont avant tout des droits civils et politiques, généralement proclamés en 1789 – la liberté d'expression par exemple. Et encore, les juges se refusent à les faire prévaloir lorsqu'une loi s'interpose. » A la CGT-chômeurs, le secrétaire général François Desanti le dit autrement : « Quand on rappelle que le droit à l'emploi est constitutionnel, les gouvernements s'en foutent royalement ». Voilà pourquoi, en France comme ailleurs, la mobilisation monte pour faire mieux respecter les droits économiques et sociaux. En 2003, ATD Quart monde, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde et bien d'autres ont ainsi constitué une « Plate-forme pour un droit au logement opposable » : il s'agit de garantir ce droit par des voies de recours, et de consacrer finalement une obligation de résultat pour les autorités – comme en matière d'accès aux soins, par exemple. Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, lui-même, a présenté ses propositions. Première victoire en mai dernier : le gouvernement Villepin l'a promis, les collectivités locales volontaires vont pouvoir expérimenter cette « opposabilité ».

Réticences des tribunaux

En attendant que l'Etat s'acquitte mieux de ses « créances » économiques et sociales, les avocats peuvent d'ores et déjà recourir aux droits de l'Homme pour faire reculer les exclusions. Bien sûr, les Codes en vigueur sont a priori plus concrets et acérés que les grands principes universalistes. Mais la CEDH, par exemple, peut être brandie avec un certain succès – que ce soit au Conseil d'Etat, ou encore à la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces textes internationaux peuvent notamment servir à défendre les droits sociaux des étrangers. Cependant, au Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), la juriste Adeline Toullier remarque que « le recours à ces textes internationaux présente deux difficultés. D'abord, les tribunaux peuvent considérer qu'ils ne sont pas “d'applicabilité directe”. C'est le cas du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Mais une analyse peut être faite article par article. Ainsi, avec la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, l'article qui invite les autorités publiques à prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant est directement invocable en justice ; en revanche, celui sur leur droit à la santé est jugé insuffisamment “clair et précis”... Certaines subtilités nous échappent ! La seconde difficulté est là : les tribunaux et les administrations peuvent présenter de fortes réticences à intégrer ces outils parmi les normes à défendre ». Mais à vrai dire, pour François Desanti, à la CGT, « invoquer les droits de l'Homme face aux gouvernements ou devant les tribunaux ne suffit pas. Si on ne descend pas dans la rue pour les faire appliquer, les plus beaux textes ne valent rien... ». Or de ce point de vue, les droits de l'Homme gardent leur utilité contre les exclusions. Ils demeurent un appui précieux pour toutes les organisations combattant pour le droit à la santé, le droit au logement ou contre les discriminations. Ils apparaissent dans leurs statuts – comme ceux du Secours populaire, qui apporte ses soutiens aux personnes « dans l'esprit de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ». Ils figurent aussi dans leurs slogans – pour ATD Quart monde, « là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'Homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré ». Ils reviennent dans leurs revendications – Agir ici estime ainsi qu'« inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les droits au travail, au logement, à l'éducation, à la santé, etc., ne sont pas seulement des résolutions idéales mais doivent devenir les guides quotidiens de l'action politique ». Ils sont enfin brandis dans leurs actions – les acteurs des Tréteaux de la colère, par exemple, font des lectures publiques des articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1793, avant de les confronter aux situations vécues par les « opprimés de la relégation sociale »... Les droits de l'Homme offrent enfin une grille de lecture bénéfique contre les exclusions. La Déclaration de 1948 ne fait aucune hiérarchie entre les droits qu'elle proclame. Comme le souligne Michèle Grenot, qui représente ATD Quart monde à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, « parler de droits de l'Homme, c'est rappeler l'indivisibilité et l'interdépendance de tous ces droits. Par exemple, faute d'accès au logement, on peut perdre la santé, et son travail, son droit de vote, et sa citoyenneté... ». Tout est lié. Penser aux droits de l'Homme permet donc de considérer les exclusions dans leur globalité, et d'agir en conséquence – sur le modèle de la loi de 1998 contre les exclusions, qui visait « l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance ». Enfin, les droits de l'Homme permettent de rappeler l'essentiel. Les exclus les plus marginalisés sont, avant tout, des hommes, des citoyens. Et tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.