« Je suis en colère ! » La voix tonne dans le bureau défraîchi de l'association Droits devant !. Et Maman Sidibé n'a pas l'air de feindre. « Je suis en colère contre l'ingratitude de la France envers ses anciens pays colonisés ! En colère car les droits de l'Homme sont bafoués, en Europe, et surtout en France ! » En ce printemps de mobilisations contre la loi Sarkozy sur l'immigration, l'argument ne cesse de revenir. Le Collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » démonte pareillement le projet de loi : il « s'attaque une fois de plus aux droits et libertés dont la valeur constitutionnelle doit ici être rappelée : le respect de la vie privée ; le droit à mener une vie familiale normale ; la dignité ; le droit d'asile ; l'intérêt supérieur de l'enfant ».

« Pratique choquante »

Le recours aux droits de l'Homme pour défendre les étrangers en France n'a certes rien d'original. Les trente dernières années ont vu les gouvernements multiplier les contrôles et les restrictions face à l'immigration : circulaires Marcellin-Fontanet de 1972, loi Bonnet de 1980, lois Pasqua de 1986 et de 1993, loi Debré de 1997... Or ces tentatives d'endiguement viennent buter immanquablement contre certains droits fondamentaux. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme l'a rappelé en 1997 : la législation française doit veiller à respecter la « liberté d'aller et venir », le « droit à une vie familiale normale », le « droit de rechercher des moyens convenables d'existence », et bien sûr le « principe d'égalité » entre Français et étrangers... De fait, le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, l'a confirmé le 15 février dernier : parmi les « principales insuffisances en matière de respect des droits de l'Homme » qu'il a pu constater en France, figurent en bonne place « la situation des étrangers » et « les problèmes de racisme, d'antisémitisme, de xénophobie » – aux côtés des abus de la justice, de la détention ou encore de la police (1). Le souhait de Nicolas Sarkozy de voir augmenter de 50 % le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière lui a notamment semblé être une « pratique choquante ».

Un outil juridique

Si les étrangers sont parmi les premières victimes des atteintes aux droits de l'Homme en France, le rappel de ces grands principes leur est donc particulièrement indiqué. Et pas seulement dans les mobilisations. A la Ligue des droits de l'Homme, Jean-Pierre Dubois le souligne : « La situation des sans-papiers notamment est transversale, elle renvoie à des droits sociaux, mais aussi civils, politiques ». Et quand les droits civils et politiques sont menacés, la contre-attaque peut plus aisément être, aussi, juridique. Par exemple, le droit au mariage est un principe constitutionnel utile pour pouvoir épouser un(e) Français(e) sans titre de séjour. Parmi les conventions internationales, la CEDH est particulièrement efficace, avec son article 3 (contre les « traitements inhumains ou dégradants ») et son article 8 (pour le droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »). Elle peut être rappelée pour défendre des cas individuels ; la Cimade, le Gisti et les autres associations aidant les étrangers l'emploient aussi régulièrement pour faire évoluer les pouvoirs publics. La délivrance d'un titre de séjour pour soins a pu ainsi être instituée en 1998 sur la base de cet article 3, après une saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme. La Charte sociale européenne elle-même peut aider : elle appuie un recours inter-associatif en cours, devant le Conseil d'Etat, pour contester les restrictions apportées en 2005 à l'Aide médicale d'Etat. Les exemples abondent... Comme le souligne Serge Slama, militant au Gisti, « les droits des étrangers subissent de telles restrictions aujourd'hui que nous nous efforçons de sauver l'essentiel – le droit d'asile, le droit à mener une vie familiale normale, et le droit de se soigner ». Si les droits de l'Homme sont un recours pour les étrangers, ceux-ci doivent parfois encore apprendre à se les approprier. Le Centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) de Hautefeuille a pu récemment le constater. Un résidant angolais s'est attelé l'an dernier à peindre une fresque murale sur les droits de l'Homme. Le Cada en a profité pour informer ses résidants sur ces principes. Le directeur, Bruno Carnevali, a été étonné. « Tous les résidants savaient que la France était le “pays des droits de l'Homme”. En revanche ils ne savaient absolument pas ce que cette formule signifiait... Le terme était vide de sens. » Le Cada s'est efforcé de les éclairer. Il reste certes à ce que la France mérite encore son surnom.