Vers un lobbying à la française ?

Les associations s'affirment-elles de plus en plus dans le débat public français ? Depuis quelques temps, les exemples d'avancées spectaculaires provoquées par des acteurs associatifs abondent. L'action et le discours des pouvoirs publics, dans des domaines tels que l'environnement ou l'hébergement des personnes sans domicile fixe, ont été suscités par le tiers secteur.

Sensibiliser le grand public ou les décideurs politiques, défendre leurs intérêts propres ou celui d'un secteur spécifique de la société : les associations pratiquent une communication d'influence que l'on qualifie souvent de « plaidoyer » lorsqu'elle fait appel à l'opinion publique et/ou aux médias. Les acteurs associatifs utilisent plus rarement le terme de “lobbying”, action pourtant très répandue, qui consiste à s'adresser directement à des membres du gouvernement, de l'administration ou du parlement.

Si les associations hésitent encore à affirmer, ou même à réaliser qu'elles pratiquent le lobbying, le chemin parcouru depuis la loi fondatrice de 1901 apparaît considérable. Il faut dire que la culture politique nationale a longtemps peiné à concevoir l'existence d'un tiers secteur qui ne serait par articulé au monde politique. Les associations étaient soit perçues comme des courroies de transmission des partis, soit condamnées à jouer le rôle de filet social, permettant à l'Etat de se décharger de certaines tâches. La volonté du politique d'affirmer son primat sur l'associatif est une tradition ancienne.

De l'affirmation du tiers secteur...

L'indépendance du milieu associatif n'a été que progressivement acquise. Si cette liberté reste parfois relative, les facultés de mobilisation et d'adaptation des associations ont permis l'affirmation de leur rôle au sein du système démocratique français. Le tiers secteur a démontré sa capacité à sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics sur certaines problématiques de société. En témoigne, par exemple, le rôle précurseur des associations de lutte contre le sida dans la reconnaissance des droits des malades. Sur cette question, comme sur l'ensemble de l'espace social, elles continuent, après avoir joué un rôle d'éclaireur, de mener des actions auprès de personnes en difficulté. Cette expertise acquise sur le terrain, associée à une vocation humaniste, fonde la pertinence des revendications et des propositions des acteurs associatifs.

Aujourd'hui, l'intervention d'associations dans le débat public apparaît légitime. Le « non profit lobbying » est de mieux en mieux considéré, à tous les stades de la décision publique. Les groupements écologistes, les organisations de solidarité internationales ou les fédérations associatives possèdent des revendications spécifiques et les font entendre jusqu'au sein des collectivités territoriales.

Dans cette logique, le développement de la récolte de fonds des associations françaises participe également à l'affirmation du tiers secteur. La collecte de dons auprès des Français a atteint en 2005 plus de 2,5 milliards d'euros, soit quinze fois plus qu'en 1980 (1). La professionnalisation de ce secteur d'activité témoigne de l'importance stratégique qu'accordent les acteurs associatifs à la diversification de leurs ressources financières. Si elles auront à rendre plus de compte à leurs donateurs, les associations peuvent consolider leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics en augmentant leur part de financement privé.

... à la modification de ses rapports avec les pouvoirs publics

Cette intervention de l'associatif dans le débat et la décision est réclamée par les citoyens... et les décideurs politiques. En cela, c'est bien le rapport des associations au monde politique qui a changé. Il faut dire que jamais les responsables publics n'avaient autant été sous surveillance. L'érosion de la confiance des citoyens dans leurs dirigeants et les institutions publiques a favorisé l'émergence de pouvoirs indirects, disséminés dans le corps social. La légitimité de la décision publique passe souvent par une consultation, plus ou moins sérieuse, des acteurs associatifs.

L'homo politicus du XXIe siècle doit démontrer son aptitude au dialogue avec la société civile. Depuis la montée en puissance des médias de masse, la communication politique a intégré les méthodes du marketing. Le responsable politique s'efforce de rendre son action visible et prend en compte les opinions exprimées par les sondés. Ces sondages d'opinion, de même que l'actualité en général, participent au processus de décision publique et façonnent l'agenda politique. L'influence des médias profite aux associations qui s'en saisissent pour l'utiliser comme moyen de plaidoyer ou de « lobbying indirect ». La distribution de tentes aux personnes sans domicile fixe par Médecins du Monde, l'installation de campements à Paris sur le canal Saint-Martin et dans d'autres villes de France par les Enfants de Don Quichotte, ont occupé l'espace médiatique, puis l'agenda politique.

Le tiers secteur profite également du fait que l'expertise joue un rôle grandissant dans la décision publique. Il ne s'agit pas uniquement d'une recherche de légitimité quotidienne : les décideurs

ont un réel besoin d'information, que peuvent apporter les associations qui agissent sur le terrain. Ce qui est très vrai dans le milieu très technocrate de Bruxelles, l'est également en France. En principe officiel, le processus de décision politique se trouve au centre d'un dispositif officieux, dans lequel l'information joue un rôle clef. Sans elle, il n'y a pas de politique publique adaptée à la réalité du terrain. Sans elle, il n'y a pas non plus d'innovation.

Dans le jeu de pouvoir des différents acteurs, la production de l'expertise par les associations peut certes être utilisée à des fins politiques. Il n'en reste pas moins qu'elle crédibilise leur message et leur permet de participer, plus ou moins directement, à la décision publique. Cette participation est possible à tous les stades du processus d'élaboration de politique publique : l'identification de problèmes de société ; la mobilisation des acteurs publics ; la définition de solutions techniques ; la prise de décision ; le suivi des politiques publiques.

La nécessaire réglementation du lobbying

Ces activités de plaidoyer et de lobbying des associations contribuent à un changement social par le bas. En cela, les revendications du tiers secteur se distinguent nettement du lobbying des entreprises qui défendent des intérêts particuliers, souvent à l'aide d'onéreuses opérations de relations publiques. Certaines entreprises du CAC 40 possèdent par ailleurs un accès direct au Palais Bourbon où le lobbying n'est ni reconnu, ni réglementé, malgré les initiatives menées par des députés tels que Patrick Beaudoin et Arlette Grosskost.

Les acteurs associatifs gagneront à l'établissement d'une législation propre au lobbying. Alors que le tiers secteur tend à s'affirmer, il apparaît nécessaire d'organiser des lieux et surtout des processus d'échanges transparents avec les titulaires des charges publiques. Cette évolution passe par des réformes institutionnelles : des réformes qu'il ne faut sans doute pas oublier de revendiquer auprès des pouvoirs publics.

David Blough